lundi 9 avril 2012

Grève étudiante : les propositions sur la table


Comme des négociations semblent sur le point d'être entamées pour mettre fin à la grève étudiante, je me suis permis d'illustrer les différentes solutions proposées par les étudiants et par la ministre Beauchamp. J'ai fait le document le 8 avril et il inclut donc les dernières modifications apportées au régime de prêts et bourses par la ministre, c'est-à-dire le remboursement proportionnel aux revenus (RPR) et l'augmentation de l'accessibilité aux prêts.

Écrivez-moi si vous voyez des erreurs ou des omissions...





AJOUT :

Les sources ne sont pas très lisibles alors je les ai copiées ici :

1. Gouvernement du Québec (2011). Un plan de financement des universités équitable et équilibré : pour donner au Québec les moyens de ses ambitions, Québec, p. 23.
2. Selon l’IREC, le gouvernement du Québec a sous-estimé l’impact de la hausse sur l’Aide financière aux études. La part de la hausse consacrée au financement du système de prêts et bourses sera plutôt de 192 millions $. - Bélanger, Jules (2012). La hausse des droits de scolarité et ses impacts sur les coûts de programme de l’aide financière aux études, Montréal : Institut de recherche en économie contemporaine, p. 27.
3. Le 5 avril 2012, les ministres Line Beauchamp et Raymond Bachand ont annoncé l’élargissement de l’accessibilité au programme de prêts et bourses, une mesure coûtant 21 millions $. - CHOUINARD, Tommy et JOURNET, Paul (2012). « Québec élargit son programme de prêts pour études supérieures », La Presse (Montréal), 5 avril.
4. Le gouvernement Charest n’a pas annoncé le coût de son nouveau programme de remboursement proportionnel aux revenus, mais l’IRIS a pu en estimer le coût à partir des données disponibles. - TREMBLAY-PÉPIN, Simon (2012). « Combien rapportera la hausse des frais de scolarité au gouvernement suite aux mesures annoncées aujourd’hui », Montréal : Institut de recherche et d’informations socio-économiques, 5 avril, disponible au : http://www.iris-recherche.qc.ca/blogue/combien-rapportera-la-hausse-des-frais-de-scolarite-au-gouvernement-suite-aux-mesures-annoncees-aujourd%E2%80%99hui/.
5. LEFEBVRE, Pierre (2008). « Coûts du PPP de l’Adresse symphonique - Une comparaison dissonante », Le Devoir (Montréal), 7 juillet.
6. CARDINAL, François (2012). « 400 millions, vraiment? », La Presse (Montréal), 28 mars.
7. VILLENEUVE, Nathalie (2010). « L’autoroute 19, jusqu’à la 640 », Courrier Laval (Laval), 20 juin.
8. L’IRIS prévoit que le plan Nord générera un déficit de 8,45 G$ pour le gouvernement du Québec en 25 ans. Une fois annualisé, ce montant est de 338 M$. - SHIELDS, Alexandre (2012). « Analyse de l’IRIS - Le Plan Nord ne serait pas rentable pour Québec. », Le Devoir (Montréal), 14 mars. L’analyse de l’IRIS est aussi disponible sur le Web.
9. Cette proposition, faite par la Confédération des associations d’étudiants et étudiantes de l’Université Laval (CADEUL), prévoit que le Fonds des services de santé auquel toute entreprise doit souscrire soit transformé en Fonds des services de santé et d’éducation postsecondaire. La contribution augmenterait alors de quelques sous par heure travaillée par employé. - CONFÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS D’ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES DE L’UNIVERSITÉ LAVAL (2010). Fonds des services de santé et d’éducation postsecondaire, Québec : CADEUL, 18 p.
10. COALITION LARGE DE L’ASSOCIATION POUR UNE SOLIDARITÉ SYNDICALE ÉTUDIANTE (2012). « Grève étudiante : la CLASSE annonce des alternatives budgétaires à la hausse des frais de scolarité », Montréal : communiqué, 17 mars.
11. Ibid.
12. Selon l’Unité anti-collusion (UAC), dirigée par Jacques Duscheneau, entre 2 et 5 G$ sont perdus chaque année par le gouvernement québécois à cause de la collusion et de la corruption dans le domaine de la construction routière. De plus, il est soupçonné qu’une part de ce montant est redirigée vers les coffres du Parti libéral du Québec. - COUTURE, Pierre (2011). « Contrats d’infrastructures : le chantier de la... corruption! », Le Soleil (Québec), 28 septembre.
13. Selon Yvan Allaire, professeur émérite de stratégie à l’UQÀM, une réforme du système de redevances et de taxation pour toutes les mines du Québec pourrait entraîner des revenus suplémentaires de 50 à 100 G$ sur une période de 12 à 15 ans. Ce sont ces montants, annualisés, qui sont utilisés ici. - ALLAIRE, Yvan (2012). « Redevances minières qu Québec - Pour un partage équitable de la richesse », Le Devoir (Montréal), 30 janvier.
14. BÉLANGER, Jules (2012). Ibid., p.9.
15. Ibid., p. 10.
16. Idem.

11 commentaires:

  1. Simple curiosité, quel est le logiciel utilisé pour faire ces tableaux ?

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  2. J'étais curieux de savoir pourquoi les revenues supplémentaires dus à la réforme du système de redevance minière ont été actualisées mais pas ceux dus à l'arrêt de la corruption et de la collusion.

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    1. Selon l’Unité anti-collusion (UAC), "entre 2 et 5 milliards $" (13% à 33% des contrats octroyés par le Ministère des transports) sont perdus "chaque année" par le gouvernement québécois à cause de la collusion et de la corruption. Le montant est déjà annuel, je ne l'ai donc pas modifié.

      Par manque de temps, je ne suis pas allé chercher ce montant à la source (dans le rapport lui-même) mais plutôt dans l'analyse faite par le journaliste spécialisé dans les questions économiques Pierre Couture dans Le Soleil disponible au http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/affaires/actualite-economique/201109/27/01-4451979-contrats-dinfrastrusctures-le-chantier-de-la-corruption.php. Il est donc possible qu'il soit inexact... mais j'en doute.

      Concernant la réforme des redevances minières, je me suis basé sur le texte de Yves Dallaire, professeur à l'UQÀM, publié dans Le Devoir et disponible au http://www.ledevoir.com/politique/quebec/341348/redevances-minieres-au-quebec-pour-un-partage-equitable-de-la-richesse

      Il y affirme : "Il est difficile d'estimer le montant additionnel des rentrées de fonds éventuelles si le gouvernement du Québec adoptait un nouveau modèle de redevances et de taxation pour toutes les mines du Québec présentes et à venir, mais si le prix des minerais se maintient au niveau actuel, le chiffre de 50 à 100 milliards de revenus additionnels pour l'État du Québec sur une période de 12 à 15 ans est réaliste."

      Je me suis donc permis d'annualiser les montants en divisant 50 G$ par 15 ans et 100 G$ par douze ans ce qui donne l'amplitude qu'on retrouve sur le tableau. Évidemment, on ne peut pas déduire que ces montants seraient répartis uniformément à travers les années (en fait, ce ne serait certainement pas le cas), mais j'ai choisi de l'illustrer quand même malgré ses défauts parce que ça donne un ordre de grandeur et permet de réaliser que le financement des universités serait des pinottes si on adoptait une politique minière plus responsable.

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    2. Allô,
      Super travail. En passant, un petit détail: dans la note de bas de texte no 13, il est écrit «50 à 100 M$» au lieu de «50 à 100 G$». À rectifier pour éviter des confusions!
      Salutations,
      CharlAC

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    3. Je fais la correction. Merci!

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  3. Bonjour

    Il me semble que, lors du point de presse sur les modifications apportées au système de prêts et bourses, les minitres Beauchamps et Bachand ont mentionné que le 20 - 21 - 22 millions que coûterait l'installation du RPR (on ne sait plus trop ça va coûté combien tout ça) devrait être assumé par les universités à partir du Plan de financement des universités québécoises. Elles devront alors faire davantage appel au mécénat et à la philantropie pour aller chercher l'argent nécessaire.

    Ainsi, ce 22 millions n'est pas compté dans le 332 millions découlant de la hausse.

    Malheureusement, je n'ai pas d'article / de lien pour appuyer mon commentaire (surtout que cette annonce est encore très floue et que rien ne semble encore officiel), seulement ma mémoire. Je sais aussi qu'il est très propable que les universités trouvent une façon de refiler la facture de 22 millions aux étudiants et que ce sera nous qui finirons par payer à la fin ...

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    1. Ce que vous dites est tout à fait exact, mais la société québécoise n'ayant pas une culture du mécénat et de la philanthropie, il me semble très peu probable que les universités réussissent à trouver cet argent dans les délais annoncés et sans incitatif supplémentaire, sauf - peut-être - les universités anglophones.

      Le plan initial (disponible au http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2011-2012/fr/documents/Education.pdf) est d'ailleurs conscient de ce problème et met en place des mesures visant à accroître la solicitation de la part des universités auprès des particuliers et des entreprises. Le gouvernement prévoit consacrer 30 M$ de plus chaque année au programme Placements Universités, ce qui devrait engendrer une augmentation de 54 M$ des dons annuels envers les universités québécoises d'ici 2016-17.

      Maintenant, si le plan dans sa version originale prévoyait (aux pages 27 et suivantes) que les universités étaient capables d'aller chercher 54 M $ en mécénat en cinq ans avec 30 M$ de subventions, pourquoi, soudainement, cette capacité aurait-elle augmentée de 43 M$ pour atteindre 87 M$ sans que le gouvernement n'investisse un dollar de plus?

      Comme c'est son ministère qui a sorti le plan de financement des universités, j'ai le sentiment que la ministre Beauchamp est au courant de ce problème et espère que nous le remarquions pas.

      C'est aussi, je crois, l'opinion de Simon Tremblay-Pépin, chercheur à l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS), qui écrivait à ce sujet : "Le gouvernement annonce maintenant que la hausse des prêts qu’il propose représente 21 M$ de moins dans les coffres de l’État (il espère qu’elle sera compensée par plus de dons aux universités, mais admettons ensemble qu’il s’agit là d’un souhait plus que d’une réalité – cela dit cette réalité ne serait pas sans effet pervers si elle advenait)." - http://www.iris-recherche.qc.ca/blogue/combien-rapportera-la-hausse-des-frais-de-scolarite-au-gouvernement-suite-aux-mesures-annoncees-aujourd’hui/

      Ces montants, le 21 M$ associé à l'augmentation de l'accessibilité aux prêts et le 22 M$ (estimé) résultant de la mise en place du Remboursement proportionnel aux revenus, ils seront en fait tirés des budgets des universités ou de l'Aide financière aux études.

      À strictement parler, le graphique est donc inexact, mais comme la hausse des frais de scolarité a pour objectif d'augmenter de 332 M$ les revenus des universités (et, à travers eux, de réduire les dépenses du gouvernement), et que cette même mesure, depuis les changements annoncés le 5 avril dernier, engendrera des dépenses supplémentaires pour les universités et le gouvernement de 43 M$ de plus, il m'a semblé honnête et pertinent de les présenter ainsi.

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  4. Un groupe syndical (je ne me souviens plus lequel,CSN, je pense) suggérait aussi l'abolition des subventions au REEE qui, avouons-le, n'avantagent que les plus nantis de la société et coûtent très cher au gouvernement. Il faudrait peut-être l'ajouter dans vos propositions.

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    1. C'est une bonne idée.

      Je suis moi-même tombé sur quelques autres propositions, comme celles de Québec Solidaire d'instaurer une taxe sur le capital des entreprises financières de 0,3% à 0,8%, ou celle de Jean-Martin Aussant d'ouvrir au nom de tous les nouveaux-nés un REEE dans lequel le gouvernement québécois verserait seulement 5$, pour ainsi profiter des subventions fédérales annuelles de 100$ par REEE.

      Si j'ai le temps, j'en ferai une deuxième version.

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